Comment utiliser le simulateur
Choisissez le type d’acte et le nombre de destinataires, puis lisez l’estimation détaillée qui s’affiche.
Type d’acte : assignation, signification de décision, injonction de payer, procédure d’expulsion ou constat.
Nombre de destinataires : chaque destinataire supplémentaire reçoit son propre acte.
Résultat : les éléments du coût sont détaillés ligne par ligne, hors taxe et toutes taxes comprises.
Ce que l’estimation ne comprend pas
Le résultat reste indicatif. Il ne comprend pas les débours propres à votre dossier, ni les actes supplémentaires qui peuvent devenir nécessaires (nouvelle tentative de remise, recherche d’adresse, etc.).
Les constats ne sont pas tarifés par l’État : ils font l’objet d’un devis.
Obtenir un chiffrage précis
Appelez l’étude au 02 38 53 25 06 ou écrivez à info@huissier-orleans.fr en précisant l’acte et l’adresse du destinataire.
Nous intervenons dans le Loiret (45), le Loir-et-Cher (41) et l’Indre-et-Loire (37).
Notre zone d’intervention
Actes signifiés dans le Loiret (45), le Loir-et-Cher (41) et l’Indre-et-Loire (37). Constats partout en France, 7 jours sur 7.
Voir aussi
Vos questions
Le résultat du simulateur est-il le prix final ?
Non. C’est une estimation fondée sur le tarif réglementé. Le montant final peut inclure des débours ou des actes complémentaires. Nous vous le confirmons avant d’agir si vous le souhaitez.
Pourquoi le montant de la créance change-t-il le prix ?
Le tarif prévoit, pour certains actes, un coefficient qui dépend du montant réclamé. Le recouvrement donne aussi lieu à des émoluments proportionnels aux sommes réclamées ou encaissées.